Repérage Amiante avant Démolition

caractéristiques

home Biens concernés	Tous les immeubles ou parties d’immeubles bâtis à démolir dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
description Document à fournir	Date de construction + dates de travaux de rénovation éventuelles, rapports de repérage antérieurs (constat amiante avant vente, DTA, rapport de repérage avant travaux), description d’éventuels travaux de désamiantage, plans états des lieux.
task_alt Durée de validité	A réaliser pour chaque nouveau programme de démolition.

Repérage Amiante : La Clé d'une Démolition Sécurisée

Téléchargez notre fiche "Repérage Amiante avant Démolition" en cliquant ici

Avant toute démolition totale ou partielle, il est essentiel d’effectuer un repérage amiante pour identifier et localiser les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA). Ce processus implique des sondages destructifs sur l’ensemble du bâti concerné afin de garantir la sécurité des travaux et de prévenir les risques liés à l’exposition à l’amiante.

Notre mission est de fournir aux maîtres d’ouvrage et entreprises de désamiantage une cartographie complète des MPCA présents, facilitant ainsi l’établissement du plan de retrait des matériaux amiantés avant le début des travaux.

Les Obligations du Propriétaire Avant la Démolition

Transmission du rapport de repérage : Le propriétaire doit remettre le rapport de repérage amiante à l’entreprise de désamiantage afin qu’elle puisse planifier l’enlèvement sécurisé des matériaux amiantés.
Mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) : En cas de démolition partielle, le DTA doit être actualisé pour inclure les informations relatives au repérage amiante et aux éventuels travaux de désamiantage.

Sanctions et Risques en Cas de Non-Respect du Repérage Amiante

Pour les parties prenantes :

Arrêt immédiat du chantier en cas de non-réalisation du repérage.
Obligation de réaliser le repérage et les travaux de désamiantage si des matériaux amiantés sont présents.

Pour les maîtres d’ouvrage et propriétaires :

Amende administrative de 9 000 € pour défaut de repérage, ajoutée aux sanctions pénales.
Sanctions pénales de 3 750 € à 9 000 € et jusqu’à 1 an de prison en cas de récidive, conformément à l’article 223-1 du Code Pénal.
Amendes de cinquième classe (1 500 € à 3 000 €) selon le Code de la Santé Publique.

Pour les employeurs sur chantier amianté :

Amende de 3 750 € par salarié non formé au risque amiante.
Jusqu’à 1 an de prison et 9 000 € d’amende en cas de récidive.
Fermeture temporaire ou définitive du chantier.
Amende de 15 000 € et 1 an de prison pour mise en danger d’autrui.

Le respect des réglementations en matière de repérage amiante avant démolition permet de prévenir les risques sanitaires, d’assurer la sécurité des travailleurs, et de se conformer aux exigences légales.

Pour l'accompagnement aux prélèvements et analyses de l'air et des matériaux sur vos projets de désamiantage, notamment pour faire réaliser des mesures d'empoussièrement, veuillez vous rapprocher de notre laboratoire ADC.

Amiante Démolition

Déroulement mission

1.Préparation et Analyse Documentaire

Collecte des informations : Étude des plans de l'immeuble, historique des travaux, et identification des zones susceptibles de contenir de l’amiante.
Planification du repérage : Organisation du calendrier d'intervention, préparation des outils et équipements nécessaires pour mener les sondages destructifs.

2.Sondages et Prélèvements Destructifs

Sondages ciblés : Réalisation de sondages destructifs sur les murs, planchers, plafonds et autres éléments structurels afin d’identifier les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA).
Prélèvements d’échantillons : Prélèvements de matériaux suspectés de contenir de l'amiante, envoyés pour analyse dans des laboratoires accrédités.

3.Rédaction du Rapport et Cartographie des Résultats

Élaboration du rapport de repérage : Un rapport complet est rédigé, incluant les résultats des analyses et une cartographie détaillée des zones amiantées identifiées.
Remise aux parties prenantes : Ce rapport est transmis au maître d’ouvrage et à l’entreprise de désamiantage afin d’établir le plan de retrait des matériaux amiantés.

4.Accompagnement lors des Travaux de Démolition

Mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) : Si la démolition est partielle, le DTA est mis à jour avec les informations recueillies lors du repérage et après les travaux.

Nous écrire

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Nom*
Prénom
Téléphone*
Email*
Bonjour. Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : Repérage Amiante avant Démolition. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ? Message*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par DUO-DIAG dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

À découvrir

Démolition Travaux

Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)

Il vise à détecter la présence de plomb dans les bâtiments et infrastructures, incluant tous les éléments du bâti. Il peut nécessiter des sondages destructifs pour assurer la sécurité des intervenants.

Amiante Travaux

Constat Visuel Amiante

Un constat visuel par un opérateur certifié est obligatoire après des travaux de désamiantage ou d’encapsulage, pour vérifier l'absence de résidus d'amiante et assurer la sécurité des occupants et travailleurs. Ce contrôle garantit la conformité aux exigences contractuelles.

Amiante Travaux

Repérage Amiante et analyse des HAP sur les enrobés routiers

Le repérage amiante et HAP identifie les matériaux dangereux dans les enrobés routiers avant les travaux pour assurer la sécurité et le respect des normes.