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Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)
| home Biens concernés | Préconisé sur tous immeubles bâtis, ouvrages ou équipements dont la construction est antérieure à 1994. |
| description Document à fournir | Plans des bâtiments, liste des travaux, anciens rapports plomb effectués. |
| task_alt Durée de validité | A réaliser pour chaque nouveau programme de travaux. |
Assurez la Sécurité de Votre Chantier Avec le Diagnostic Plomb
Téléchargez notre fiche "Diagnostic Plomb Avant Travaux ou Démolition" en cliquant ici
Le Diagnostic Plomb avant travaux ou démolition est essentiel pour identifier la présence de revêtements, matériaux ou produits contenant du plomb dans les bâtiments et infrastructures. Cette évaluation s’étend à tous les éléments constitutifs du bâti ainsi qu’aux éléments extérieurs susceptibles d’en contenir. La réalisation de ce diagnostic peut nécessiter des sondages destructifs, garantissant ainsi la sécurité des entreprises et de leurs collaborateurs intervenant sur le chantier.
Préconisations selon l'Année de Construction
- Jusqu'en 1949 : Le diagnostic doit être effectué sur toutes les unités de diagnostic impactées par les travaux.
- Entre 1949 et 1974 : Diagnostic requis uniquement sur les supports métalliques peints et les unités affectées par des travaux destructifs.
- Entre 1974 et 1994 : Diagnostic nécessaire uniquement pour les unités impactées par des travaux destructifs.
- Après 1994 : Le diagnostic n’est plus requis.
Critères de Préconisation
Les situations nécessitant un diagnostic plomb se basent sur trois critères principaux :
- Date de construction : Prendre en compte les seuils de 1949, 1974 et 1994.
- Nature des supports : Distinction entre supports métalliques et non métalliques.
- Nature des travaux : Différencier entre travaux destructifs (démolition, ponçage, sablage) et non destructifs (retrait de papier peint, recouvrement).
Valeurs Seuils et Responsabilités
À l’heure actuelle, il n’existe pas de valeur seuil établie pour évaluer le risque plomb. Les techniciens ne doivent pas se prononcer sur l’état de dégradation des matériaux ni sur le niveau de risque des valeurs mesurées. La responsabilité incombe au maître d’ouvrage et aux entreprises intervenantes pour déterminer les techniques d’intervention appropriées et mettre en place des mesures préventives adaptées à chaque situation de travail. La présentation des résultats fait l’objet d’une réunion entre le maître d’ouvrage et les entreprises impliquées.
Sanctions en Cas de Non-Réalisation
Le non-respect de la réalisation du diagnostic plomb peut entraîner des sanctions sévères :
- Arrêt immédiat du chantier prononcé par l’Inspection du travail.
- Amende de 3 750 € pour les personnes physiques et 18 750 € pour les personnes morales, applicable par salarié exposé (selon l’article L4741-1 et suivants du Code du travail).
- Responsabilité pénale potentielle, en vertu des articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal.
La réalisation du diagnostic plomb avant travaux ou démolition est donc cruciale pour garantir la sécurité des personnes et la conformité aux réglementations en vigueur. Ne négligez pas cette étape essentielle pour un chantier serein et sécurisé.
1 - Collecte des Informations et Analyse Préliminaire
- Étude documentaire : Récupération des informations sur l’historique du bâtiment, plans de construction et la nature des travaux prévus.
- Planification de l’intervention : Identification des zones à risque en fonction de l’année de construction (avant ou après 1949, 1974, et 1994) et nature des matériaux.
2 - Inspection et analyses
- Inspection non-destructive : Vérification initiale des surfaces métalliques et non-métalliques susceptibles de contenir du plomb.
- Analyses non-destructives : Analyses avec un appareil a fluorescence X des zones impactées par les travaux destructifs comme les murs, plafonds, et menuiseries pour détecter la présence de plomb.
3 - Rapport de Diagnostic
- Rédaction du rapport : Un rapport détaillé est remis, comprenant les résultats des analyses, les zones contaminées, et les recommandations pour les entreprises intervenantes.
4 - Présentation
- Réunion avec le maître d'ouvrage et les entreprises : Présentation des résultats des mesures de l'exposition au plomb.
Constat Visuel Amiante
Etat Relatif à la Présence de Termites
