Contrôle des bâtiments neufs et existants

DPE Neuf

caractéristiques
home Biens concernés Tout immeuble d’habitation ou tertiaire neuf, disposant d’un système de chauffage.
description Document à fournir Les plans du projet, le descriptif technique du projet, l’étude thermique au format PDF, le Récapitulatif Standardisé de l’Etude Thermique (RSET) ou Environnementale (RSEE) au format XML
task_alt Durée de validité 10 ans.

Évaluation Obligatoire de la Performance Énergétique des Bâtiments Neufs (DPE Neuf)

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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Neuf permet d'évaluer la performance énergétique des logements neufs, en fonction des normes thermiques en vigueur. Basé sur le Récapitulatif Standardisé de l'Étude Thermique (RSET), il est obligatoire pour les bâtiments neufs et répond aux exigences de la RT2012 ou de la RE2020 selon la date de dépôt du permis de construire.

Différence entre RT2012 et RE2020 pour le DPE Neuf

Le type de réglementation applicable à un DPE Neuf dépend de la date de dépôt du permis de construire :

  • RT2012 : Pour les permis déposés entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022, le logement doit répondre aux normes de la RT2012. Un bâtiment est considéré comme neuf s'il a moins de 5 ans et n'a connu qu'un propriétaire depuis sa construction.
  • RE2020 : Pour les permis déposés après le 1er janvier 2022, la RE2020 s'applique. Cette nouvelle réglementation est plus stricte et introduit des indicateurs supplémentaires qui prennent en compte la consommation énergétique globale et l'empreinte carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie.

Classement énergétique des logements neufs

Les DPE des logements neufs donnent généralement des notes comprises entre A et C. La RT2012 permet aux bâtiments d'atteindre des classes A ou B, tandis que les bâtiments soumis à la RE2020, plus exigeante, obtiennent presque toujours une classe A. La RE2020 impose l’utilisation d’énergies renouvelables, telles que l’énergie solaire et les pompes à chaleur géothermiques, ainsi qu’une isolation renforcée, ce qui améliore considérablement la performance énergétique des bâtiments neufs.

Performance énergétique
Déroulement mission

1 - Collecte des données

Recueil des informations techniques sur le bâtiment (systèmes de chauffage, isolation, matériaux de construction) et analyse du Récapitulatif Standardisé de l’Étude Thermique (RSET).

2 - Évaluation énergétique

Calcul de la consommation énergétique du bâtiment et des émissions de gaz à effet de serre, puis attribution d'une étiquette énergétique (de A à G).

3 - Vérification des critères de la RT2012 ou RE2020

Analyse de la conformité du bâtiment aux normes thermiques en fonction de la date de dépôt du permis de construire.

4 - Remise du rapport final

Transmission du rapport DPE aux propriétaires avec l’étiquette énergétique et toutes les informations nécessaires pour comprendre la performance énergétique du logement.

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