home Biens concernés | Tout immeuble d’habitation ou tertiaire neuf, disposant d’un système de chauffage. |
description Document à fournir | Les plans du projet, le descriptif technique du projet, l’étude thermique au format PDF, le Récapitulatif Standardisé de l’Etude Thermique (RSET) ou Environnementale (RSEE) au format XML |
task_alt Durée de validité | 10 ans. |
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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Neuf permet d'évaluer la performance énergétique des logements neufs, en fonction des normes thermiques en vigueur. Basé sur le Récapitulatif Standardisé de l'Étude Thermique (RSET), il est obligatoire pour les bâtiments neufs et répond aux exigences de la RT2012 ou de la RE2020 selon la date de dépôt du permis de construire.
Le type de réglementation applicable à un DPE Neuf dépend de la date de dépôt du permis de construire :
Les DPE des logements neufs donnent généralement des notes comprises entre A et C. La RT2012 permet aux bâtiments d'atteindre des classes A ou B, tandis que les bâtiments soumis à la RE2020, plus exigeante, obtiennent presque toujours une classe A. La RE2020 impose l’utilisation d’énergies renouvelables, telles que l’énergie solaire et les pompes à chaleur géothermiques, ainsi qu’une isolation renforcée, ce qui améliore considérablement la performance énergétique des bâtiments neufs.
Recueil des informations techniques sur le bâtiment (systèmes de chauffage, isolation, matériaux de construction) et analyse du Récapitulatif Standardisé de l’Étude Thermique (RSET).
Calcul de la consommation énergétique du bâtiment et des émissions de gaz à effet de serre, puis attribution d'une étiquette énergétique (de A à G).
Analyse de la conformité du bâtiment aux normes thermiques en fonction de la date de dépôt du permis de construire.
Transmission du rapport DPE aux propriétaires avec l’étiquette énergétique et toutes les informations nécessaires pour comprendre la performance énergétique du logement.