Contrôle des bâtiments neufs et existants

Attestation RE2020

caractéristiques
home Biens concernés Toute construction à usage d’habitation neuve ou partie nouvelle de construction.
description Document à fournir Les plans du projet, Le descriptif technique du projet, Les calculs énergétiques (Bbio, Cep), Etude thermique et Récapitulatif Standardisé de l’Etude Thermique (RSET) ou Récapitulatif Standardisé de l’Etude Environnementale (RSEE).
task_alt Durée de validité Ce document ne dispose pas de durée de validité règlementaire.

La RE2020 : Nouvelle Réglementation Environnementale pour les Constructions

Téléchargez notre fiche "Attestation RE2020" en cliquant ici

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est une norme obligatoire pour tous les bâtiments neufs. Son objectif principal est d’améliorer les performances énergétiques et environnementales des constructions.

La RE2020 impose la création de deux documents à des étapes cruciales du projet : lors du dépôt de la demande de permis de construire et à la fin des travaux de construction. Nous intervenons dans l’élaboration de l’attestation de conformité à la RE2020, qui doit être remise à l’achèvement du chantier pour valider la conformité du bâtiment avec la réglementation.

Constructions et extensions de petites surfaces

Pour les petites constructions ou les extensions, l’arrêté du 22 décembre 2022 a apporté des ajustements à la réglementation. Ces nouvelles exigences concernent les bâtiments de petite surface ou temporaires, avec des dispositions spécifiques pour l’établissement des attestations RE2020. Les détails de ces ajustements sont fournis dans les notices explicatives associées à l’étude de faisabilité énergétique et au processus de validation de l’attestation.

Principaux critères à surveiller

La RE2020 repose sur plusieurs indicateurs essentiels qui évaluent la performance globale d’un bâtiment, parmi lesquels :

  • Bbio (Besoin Bioclimatique) : Il mesure le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.
  • Cep (Consommation d’énergie primaire) : Il calcule la consommation d’énergie primaire du bâtiment pour ses besoins énergétiques globaux.
  • Cep,nr : Consommation d’énergie primaire non renouvelable, plus restrictive que le Cep.
  • IC énergie : Impact environnemental de la consommation d’énergie primaire sur le changement climatique.
  • IC construction : Impact environnemental des composants du bâtiment tout au long de leur cycle de vie (fabrication, transport, utilisation et fin de vie).
  • DH (Degrés-heures d’inconfort estival) : Indicateur qui évalue le confort thermique en période chaude.
  • IC bâtiment : Impact global du bâtiment sur le climat, incluant le carbone capté pendant sa durée de vie.
  • StockC : Quantité de carbone atmosphérique stocké dans les matériaux du bâtiment.
  • IC ded : Impact carbone basé sur des données par défaut et des valeurs forfaitaires utilisées pour le calcul de l’indicateur IC construction.

Ces indicateurs permettent d’évaluer la conformité du bâtiment avec les critères de la RE2020, garantissant un faible impact environnemental et une haute efficacité énergétique.

Performance énergétique
Déroulement mission

1 - Analyse des données et préparation des documents

Cette première étape consiste à analyser les caractéristiques du projet de construction ou d’extension afin de vérifier la conformité avec la RE2020. Cela inclut l’évaluation des performances thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments. Nous préparons ensuite les documents requis, notamment l'attestation de prise en compte de la RE2020, qui devra être soumise à deux moments : lors de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux.

2 - Évaluation des indicateurs de performance

Durant cette phase, nos experts examinent les principaux indicateurs imposés par la RE2020. Cela comprend le calcul du Bbio (besoin bioclimatique), du Cep (consommation d’énergie primaire), ainsi que l’évaluation des impacts sur le changement climatique (IC énergie et IC construction). Pour les bâtiments ou extensions de petite surface, nous tenons compte des adaptations spécifiques issues de l’arrêté du 22 décembre 2022.

3 - Vérification sur site et ajustements

Après l’analyse documentaire, une visite sur site est réalisée à la fin des travaux. Cette inspection permet de s’assurer que toutes les exigences de la RE2020 ont été correctement mises en œuvre sur le terrain. Nous vérifions la conformité des installations énergétiques (chauffage, ventilation, etc.) et les aspects environnementaux, tels que l'impact de la construction sur le climat et la gestion du cycle de vie des matériaux utilisés.

4 - Remise de l’attestation finale

Une fois les vérifications terminées, nous rédigeons l'attestation de prise en compte de la RE2020, document essentiel pour la validation de la conformité réglementaire à l’achèvement des travaux. Ce rapport atteste que le bâtiment respecte les exigences de la RE2020, tant sur le plan énergétique qu’environnemental. En cas de non-conformité, des recommandations sont fournies pour rectifier les écarts avant la remise de l'attestation finale.

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