Dossier Technique Amiante (DTA) des Parties Communes

caractéristiques

home Biens concernés	Toutes les parties communes des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
description Document à fournir	Plans des bâtiments, Factures de travaux et/ou factures de désamiantage, Permis de construire, Anciens rapports amiante effectués.
task_alt Durée de validité	En cas de présence d’amiante, le syndicat des copropriétaire doit maintenir à jour régulièrement le DTA.

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Téléchargez notre fiche détaillée "DTA Parties Communes" en cliquant ici

Le Dossier Technique Amiante (DTA) a pour objectif de rechercher, identifier et localiser les Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) accessibles sans nécessiter de destruction, dans les parties communes des immeubles. Ce document doit être régulièrement mis à jour et doit être mis à la disposition des occupants, des travailleurs ainsi que des autorités compétentes si nécessaire. Le DTA a pour but de prévenir les risques liés à l'amiante et de faciliter leur gestion lors de travaux ou d'interventions dans le bâtiment. En fournissant une information claire et précise, il contribue à la protection de la santé des personnes et au respect des réglementations en matière de sécurité.

Obligations du syndicat des copropriétaires :

Le DTA doit être mis à la disposition des occupants, des employeurs et des représentants du personnel. Les modalités de consultation et l'existence de ce document doivent être clairement communiquées.
Il doit être remis aux intervenants effectuant des travaux dans les parties communes, accompagné d'une attestation confirmant cette transmission.
Il doit être accessible aux agents de l'État sur demande, tels que les inspecteurs du travail et les services de prévention.
La fiche récapitulative du DTA doit être transmise aux occupants et aux employeurs dans un délai d'un mois suivant sa création ou sa mise à jour.

Sanctions en cas de non-conformité :

Le non-respect des obligations relatives au DTA expose les copropriétaires à des sanctions, pouvant aller de 450 € à 1 500 € d'amende, et même jusqu'à 3 000 € en cas de récidive.

Pour l'accompagnement aux prélèvements et analyses de l'air et des matériaux sur vos projets de désamiantage, notamment pour faire réaliser des mesures d'empoussièrement, veuillez vous rapprocher de notre laboratoire ADC.

Dossier Technique Amiante (DTA) des Parties Communes

Amiante Copropriété

Déroulement mission

1. Préparation de la mission

Analyse des documents existants : Étudier les plans du bâtiment, les anciens rapports d'expertise, et tout autre document pertinent pour comprendre la structure et les matériaux utilisés.
Définition du périmètre : Identifier les parties communes à inspecter, telles que les couloirs, les escaliers, les combles, les garages et les sous-sols.

2. Inspection sur place

Recherche et identification des MPCA : Effectuer une inspection visuelle des parties communes pour repérer les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, tels que les dalles de sol, les faux plafonds et les joints.
Échantillonnage : Si nécessaire, prélever des échantillons de matériaux pour analyser en laboratoire afin de confirmer la présence d'amiante.

3. Analyse et évaluation des risques

Évaluation de l'état des MPCA : Analyser l'état de conservation des matériaux identifiés, en tenant compte de leur potentiel de libération de fibres d'amiante.
Rédaction du rapport : Documenter les résultats de l'inspection, y compris les matériaux contenant de l'amiante, leur localisation, leur état, et les risques associés.

4. Mise à jour du DTA et communication

Élaboration et mise à jour du DTA : Rédiger le DTA en intégrant les informations recueillies, les recommandations pour la gestion des MPCA, et les mesures de sécurité à prendre lors de travaux futurs.
Diffusion et sensibilisation : Mettre le DTA à disposition des occupants, des travailleurs et des autorités compétentes, et organisateur des sessions d'information pour sensibiliser aux risques liés à l'amiante et aux bonnes pratiques de gestion.

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